Politique de confidentialité de Mednotes

1. Introduction

Carenode AS ("nous", "notre" ou "nos"), propriétaire et exploitant de Mednotes, s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez notre service ("Mednotes" ou le "Service").

Nous respectons la loi sur la protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à samuel@trale.ai.

2. Quelles données nous collectons et pourquoi

Nous traitons des données personnelles afin de fournir et d'améliorer Mednotes. Cela comprend les catégories suivantes :

Lorsque vous utilisez le service

Carenode traite également le contenu généré par l'utilisateur (transcription et note) en tant que sous-traitant pour le compte du praticien. Ceci est régi par l'accord de sous-traitance des données, qui fait partie de nos conditions générales d'utilisation.

Lorsque vous visitez mednotes.no

Nous ne collectons pas d'adresses IP, d'informations sur le navigateur ou d'autres données de visite à des fins d'analyse. Mednotes n'utilise pas de cookies, d'outils d'analyse ni de suivi tiers.

3. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant les durées suivantes :

• Enregistrements audio : Supprimés immédiatement après la fin de la transcription.
• Transcription et note médicale : Conservées pendant 24 heures maximum après la fin de l'enregistrement. La transcription et la note médicale sont ensuite automatiquement et définitivement supprimées.
• Statistiques d'utilisation (métadonnées de consultation sans contenu médical) : Conservées tant que votre compte est actif et supprimées lors de la suppression de votre compte.
• Profil utilisateur et coordonnées : Conservés tant que le compte est actif ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande la suppression.
• Autres données techniques et administratives : Conservées uniquement si nécessaire pour remplir des obligations légales ou assurer le bon fonctionnement du service.

4. Localisation des données et transferts

Tout traitement et stockage des transcriptions, notes médicales et données associées a lieu exclusivement au sein de l'UE/EEE. Mednotes ne transfère jamais de données en dehors de cette zone.

5. Sous-traitants (sous-traitants de données)

Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance pour fournir le service de manière sûre et stable. Tous les sous-traitants opèrent au sein de l'UE/EEE et sont soumis à des accords de sous-traitance garantissant que les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD).

Une liste complète de nos sous-traitants est disponible en bas de cette page.

6. Mesures de sécurité

Nous prenons la sécurité et la protection des données au sérieux et appliquons les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées au repos avec AES-256 et en transit via TLS. Cela est assuré par notre infrastructure sous-jacente (Supabase et d'autres services hébergés dans l'UE).
• Contrôle d'accès : Seules les personnes autorisées ayant un besoin professionnel ont accès aux données personnelles. Les utilisateurs n'ont accès qu'à leurs propres données. Les administrateurs d'une organisation peuvent en outre consulter les statistiques d'utilisation des membres de l'organisation, mais jamais les enregistrements audio, les transcriptions ni les notes médicales.
• Surveillance et audit de sécurité : Nous effectuons régulièrement des maintenances techniques et des évaluations de sécurité pour garantir l'intégrité du service.
• Gestion des violations de données : En cas de violation de données, nous informerons les autorités de contrôle compétentes et les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez de droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• Accès : Demander l'accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant.
• Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : Demander la suppression de vos données (sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver, par exemple en vertu de la législation comptable).
• Portabilité des données : Demander à recevoir les données que nous détenons vous concernant dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, lorsque le consentement constitue la base légale du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : samuel@trale.ai

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de Datatilsynet si vous estimez que notre traitement est contraire à la réglementation. Plus d'informations sur www.datatilsynet.no.

8. Cookies et suivi

Mednotes n'utilise actuellement pas de cookies, d'outils d'analyse ni aucune autre forme de suivi sur notre site web ou dans le service.

Si cela venait à changer à l'avenir, nous :

• Informerons tous les utilisateurs au préalable.
• N'utiliserons que des cookies nécessaires et éventuellement analytiques, conformément à la réglementation en vigueur.
• Veillerons à une utilisation basée sur le consentement pour les cookies non essentiels, comme l'exigent la directive ePrivacy et le RGPD.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas de besoin, par exemple lors de modifications du service, de la législation ou de nos procédures internes. En cas de modifications substantielles, nous informerons les utilisateurs par le biais du site web ou par e-mail si cela est opportun.

La date de dernière mise à jour figure toujours en haut de cette politique.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou souhaitez exercer vos droits relatifs à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

11. Sous-traitants (Sub-processors)

Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants de confiance. Ces acteurs nous assistent en matière d'infrastructure, de fonctionnalités et de traitement des données, et ont conclu des accords de sous-traitance garantissant que tout traitement est effectué conformément au RGPD et à toute autre législation applicable.